Informations juridiques
La présente page réunit les informations relatives à l'éditeur du site evidences.ch, au traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que les conditions d'utilisation du site.
Dernière mise à jour : septembre 2026
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Le présent site est édité et exploité par :
Évidences propose un accompagnement humain, éducatif et social destiné à des personnes traversant une période de transition. Les prestations proposées consistent en des entretiens d'écoute, de clarification et de soutien concret.
En cas de situation de détresse ou d'urgence médicale ou psychique, il convient de s'adresser à un médecin, aux urgences hospitalières ou aux services d'urgence (144), ou encore à la Main Tendue (143), joignable en tout temps.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA — à confirmer, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les serveurs et les données associées sont situés en Suisse.
L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD. Un contrat encadre le traitement des données effectué pour le compte de l'éditeur.
Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d'exécution (OPDo), entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) s'applique, ses dispositions sont réservées.
Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j LPD est l'éditeur du site désigné au point 01. Toute question relative à la protection des données peut lui être adressée aux coordonnées qui y figurent.
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur, sur l'exécution des mesures précontractuelles et du contrat de prestations, ainsi que, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant sur instruction de l'éditeur (hébergement, messagerie), ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. Aucun transfert de données à l'étranger n'est effectué en dehors des services techniques mentionnés ci-dessus.
Les informations partagées dans le cadre d'un accompagnement sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises à des tiers qu'avec l'accord exprès de la personne concernée, ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis effacées. Les documents soumis à l'obligation légale de conservation, notamment comptable, sont conservés dix ans conformément à l'art. 958f du Code des obligations.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération, notamment le chiffrement des communications (HTTPS). Aucune transmission par Internet ne pouvant toutefois être garantie comme absolument sûre, il est recommandé de ne pas communiquer d'informations particulièrement sensibles par courrier électronique.
Conformément aux art. 25 et suivants LPD, toute personne concernée dispose du droit :
Ces droits s'exercent par écrit auprès de l'éditeur, aux coordonnées indiquées au point 01. Une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier l'identité du requérant. La demande est traitée gratuitement, dans un délai de trente jours en règle générale.
Toute personne estimant que le traitement de ses données n'est pas conforme au droit peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, logo, éléments graphiques, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété de l'éditeur ou de leurs ayants droit respectifs.
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La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de les modifier en tout temps ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Les informations relatives aux prestations, notamment les tarifs et les modalités, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens des art. 3 et suivants du Code des obligations. Un accompagnement ne débute qu'après accord réciproque entre la personne concernée et l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site, en tout temps et sans préavis.
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient en tout temps complètes, exactes et à jour. Toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité est exclue dans les limites permises par la loi.
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Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation découlant de l'utilisation du site ou des prestations proposées, sont soumises exclusivement au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for exclusif est fixé au siège de l'éditeur, soit localité à compléter, en Suisse.
Si l'une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
